Introduction

Pour utiliser les services proposés par Savoirs Audio (ci-après désignés comme « le Service »), vous devez préalablement accepter les présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées comme « les Conditions générales ») régissent la relation entre Savoirs Audio, éditeur du site www.bukaya.audio, des plateformes de réseau social Bukaya et de l'application Bukaya, y compris les sous-sites utilisant son interface et ses fonctionnalités (désignés collectivement comme « Plateforme Bukaya »). Par Utilisateur, au sens des présentes, nous entendons tout internaute utilsateur du Service. Les présentes Conditions générales sont rédigées en français et sont accessibles sur le site www.bukaya.audio, où tout utilisateur peut les consulter, les enregistrer et les imprimer. Étant donné que le Service est amené à évoluer, les présentes Conditions générales peuvent être modifiées. Nous vous invitons donc à les consulter avant d'utiliser le Service. Les Conditions générales en vigueur sont celles accessibles en ligne sur le site de la Plateforme Bukaya à la date de votre connexion ou de votre commande. Si, après leur modification, des versions antérieures des Conditions générales restent accessibles au public via d'autres sites internet, des services de cache ou tout autre moyen, ces versions antérieures ne seront pas opposables à Savoirs Audio. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter directement la Plateforme Bukaya pour prendre connaissance des Conditions générales en vigueur.

1. Périmètre d'application.

Les présentes Conditions générales régissent la vente en ligne par Savoirs Audio SAS, opérant sous la marque "Bukaya". Bukaya propose des abonnements offrant une large gamme de contenus, notamment des livres audio, des podcasts et des paysages sonores, accessibles à tout utilisateur personne physique du Service (ci-après dénommé "Utilisateur"). Ces Conditions générales font partie intégrante du contrat entre Savoirs Audio et l'Utilisateur pour l'accès au Service. Elles régissent l'utilisation du Service par l'Utilisateur sur la Plateforme Bukaya. Il est donc essentiel que l'Utilisateur lise attentivement ces Conditions générales et les accepte intégralement avant d'utiliser le Service. Les Conditions générales peuvent être mises à jour, la dernière version des Conditions Générales en vigueur est consultable sur le site www.bukaya.audio. L'Utilisateur doit être conscient que d'autres conditions générales, appelées "dispositions particulières", peuvent s'appliquer en fonction des formules d'abonnement, comme indiqué à l'article 3 des Conditions Générales. Le Service permet à l'Utilisateur d'accéder et d'écouter à tout moment le contenu inclus dans son abonnement. L'Utilisateur a accès à ce contenu tant que son abonnement est actif. Il peut choisir les titres qu'il souhaite écouter parmi ceux disponibles dans son abonnement. Le contenu proposé dans le Service évolue au fil du temps. Savoirs Audio met ce contenu à disposition des Utilisateurs dans le cadre de contrats de licence avec les détenteurs des droits. De nouveaux contenus sont régulièrement ajoutés, tandis que d'autres peuvent être retirés du catalogue lorsque les accords de licence avec les détenteurs de droits arrivent à expiration. Il est important de noter que les livres et autres fichiers numériques accessibles via l'application Bukaya sont des œuvres protégées par la Loi sur le droit d'auteur. L'Utilisateur reconnaît et accepte de n'utiliser ces œuvres qu'à des fins personnelles et privées, sans exiger de frais pour leur lecture ou leur visionnage. Toute reproduction, revente, location, représentation publique ou mise à disposition contraire à ces fins constitue une violation du droit d'auteur et peut entraîner des poursuites judiciaires. L'Utilisateur s'engage à ne pas contourner ou porter atteinte aux mesures techniques de protection des œuvres téléchargées. En conséquence, lors de sa commande, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et véridiques le concernant.

2. Dispositions particulières.

Bukaya propose une gamme variée de formules d'abonnement. Les formules d'abonnement disponibles peuvent évoluer avec le temps. Sur la plateforme Bukaya, vous trouverez des informations détaillées sur les abonnements actuellement proposés par la plateforme Bukaya , ainsi que leurs tarifs correspondants. Il est important de noter que votre accès au contenu peut varier en fonction de la formule d'abonnement que vous choisissez. Si vous décidez de modifier votre abonnement, veuillez prendre en compte que cela peut avoir une incidence sur les contenus auxquels vous avez accès et le nombre de personnes autorisées à accéder à ces contenus.

3. Droit de rétractation.

Conformément à l'article L.221-28, 13 du code de la consommation français, veuillez noter que l'abonnement à un contenu numérique fourni sans support matériel ne donne pas droit à un droit de rétractation. L'abonnement démarre après votre accord et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation. Par conséquent, une fois l'abonnement souscrit, il ne peut être annulé ou remboursé. Nous vous encourageons donc à examiner attentivement les détails de l'abonnement et à poser toutes les questions nécessaires avant de procéder à son achat.

4 Informations sur votre abonnement.

4.1 Souscription d'un abonnement.

Votre abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, avec renouvellement mensuel. Le coût de l'abonnement est indiqué dans les dispositions particulières et sera facturé à l'avance pour une période d'un mois. La première facturation couvre une période d'un mois, tandis que la deuxième facturation couvre le mois suivant, et ainsi de suite. Les détails concernant les dates de prélèvement seront disponibles dans la section "Mon compte" / "Profil" après avoir cliqué sur le bouton "Mes informations de paiement". Les tarifs des différents abonnements incluent la TVA. Veuillez noter que les frais liés au téléchargement de données sur internet ou sur les réseaux mobiles ne sont pas inclus dans les coûts. Il est important de noter que le crédit temps associé à chaque utilisateur dans le cadre de son abonnement n'est pas cumulatif d'un mois à l'autre. À la fin de chaque période d'abonnement mensuelle, le crédit temps est considéré comme entièrement consommé et est réinitialisé pour la période suivante.

4.2 Annulation d'un abonnement.

Pour annuler un abonnement en cours, un Utilisateur doit se rendre à la section Moncompte/Profil et cliquer sur le bouton "Mes informations de paiement" puis "Annuler le plan". Audio. Les abonnements ("Offrir Bukaya")avec une date d'expiration ferme (sans renouvellement automatique) prennent fin à la date prévue sans que vous ayez à effectuer de démarche. Si vous rencontrez des difficultés pour annuler pour une raison quelconque, veuillez envoyer un courriel à support@bukaya.audio. L'annulation sera effective à la prochaine date de renouvellement de votre Abonnement.  

4.3 Modification des prix.

Savoirs Audio se réserve le droit de modifier les tarifs de ses abonnements ainsi que de proposer de nouvelles formules ou de modifier celles déjà disponibles. Dans le respect de vos droits en tant qu'utilisateur, Savoirs Audio s'engage à vous informer de ces changements par e-mail, à l'adresse associée à votre compte utilisateur, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Pour les abonnements prépayés tels que celles proposées dans "Offrir Bukaya", les modifications tarifaires ne seront appliquées qu'à l'expiration de la période prépayée. Si vous refusez les modifications apportées, vous avez la possibilité de résilier votre abonnement sans frais spécifiques. Si vous ne procédez pas à la résiliation de votre abonnement, les changements seront appliqués à la date indiquée dans l'avis de modification

5. Paiement.

Le prix de l'abonnement est exigible immédiatement dès la confirmation de celui-ci. Pour effectuer le paiement de votre abonnement, vous pouvez choisir l'une des méthodes de paiement disponibles sur notre site web. Lorsque vous fournissez votre mode de paiement à Savoirs Audio, vous donnez votre consentement explicite et autorisez expressément le prélèvement automatique du montant correspondant à chaque période de votre abonnement. Si vous optez pour un paiement par carte, vous serez redirigé vers le site sécurisé du fournisseur de paiement en ligne où vous devrez fournir vos coordonnées bancaires. Il est de votre responsabilité de fournir des informations de facturation précises, complètes et à jour à tout moment, y compris, mais sans s'y limiter, votre code postal, votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration. Le montant correspondant à votre abonnement sera débité de votre carte au moment de la commande, avant que le téléchargement du contenu ne soit effectivement mis en œuvre. Lors de votre inscription, vous devez enregistrer vos informations de paiement et les maintenir à jour dans Stripe via la section "Mon Compte/Profil" et cliquez sur "Mes information de paiement". Il est important de mettre à jour ces informations si votre carte de paiement expire ou si elle est bloquée. Lorsque vous effectuez un paiement par carte ou par prélèvement automatique, il est de votre responsabilité de vous assurer que les fonds nécessaires sont disponibles sur le compte bancaire associé à votre moyen de paiement afin de permettre le paiement à Savoirs Audio. Si vous utilisez un mode de paiement qui entraîne un découvert, des frais additionnels ou d'autres frais de votre banque ou de votre mode de paiement, vous êtes seul responsable de ces frais. Dans le cas où les fonds ne sont pas disponibles sur votre compte bancaire, si la période de validité de votre carte a expiré, si votre carte est bloquée ou si Savoirs Audio ne peut pas accepter votre paiement pour quelque raison que ce soit, Savoirs Audio se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier votre abonnement. Si votre abonnement est suspendu ou résilié, vous recevrez une notification à l'adresse e-mail associée à votre Compte Utilisateur. Si vous réglez la situation rapidement, Savoirs Audio réactivera votre abonnement. Pour obtenir plus d'informations sur la procédure de réactivation de votre abonnement, veuillez vous connecter à votre compte dans la section "Mon Compte/Profil" et cliquez sur "Mes information de paiement" ou contacter notre service d'assistance. En fournissant les informations relatives à votre carte bancaire, vous autorisez explicitement Savoirs Audio à débiter votre compte bancaire du montant total de votre facture, taxes incluses. Vous consentez également au partage de vos informations avec l'émetteur de la carte bancaire, la société de crédit ou toute autre institution financière concernée. Veuillez noter que la plateforme Bukaya est sécurisée selon les normes largement acceptées par les professionnels du secteur.

6. Suspension et résiliation.

Savoirs Audio se réserve le droit de résilier immédiatement et sans préavis tout contrat conclu avec l'Utilisateur en cas de non-paiement ou de manquement à ses obligations découlant des présentes Conditions générales, y compris en cas de violation des dispositions du code de la propriété intellectuelle. En cas de manquement avéré aux conditions générales, toute somme éventuellement créditée sur le compte de l'Utilisateur sera considérée comme définitivement acquise par Savoirs Audio à titre de pénalité, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles qui pourraient être engagées contre l'Utilisateur. Savoirs Audio se réserve le droit d'exercer tous les recours légaux disponibles pour faire respecter ses droits et protéger ses intérêts. Savoirs Audio se réserve le droit de ne pas renouveler, de suspendre ou de résilier votre abonnement à tout moment dans les situations suivantes :

1. Si le paiement de l'abonnement ne peut être prélevé à partir des informations de votre Compte Utilisateur.

2. En cas de violation des conditions générales, des dispositions particulières ou de la loi en vigueur par vous-même ou un utilisateur de votre abonnement, ou si votre comportement est susceptible de causer préjudice à Savoirs Audio ou à des tiers.

3. Si vous ou un utilisateur de votre abonnement enfreignez ou facilitez l'infraction aux droits de propriété intellectuelle de Savoirs Audio, de ses concédants de licence ou d'autres tiers.

Après la résiliation, la suspension ou le non-renouvellement de votre abonnement conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus, vous avez la possibilité de demander la réactivation de votre abonnement en enregistrant un moyen de paiement valide et en en informant Savoirs Audio avant la suppression de votre compte utilisateur. Cependant, Savoirs Audio se réserve le droit de refuser la reprise de l'abonnement. Si Savoirs Audio a des motifs raisonnables de soupçonner que les circonstances décrites ci-dessus sont avérées, elle peut suspendre votre abonnement en attendant d'éclaircir la situation. Aucun montant ne vous sera facturé pendant la suspension de votre abonnement. Si l'acte soupçonné n'est pas confirmé, une prolongation correspondant à la durée de la suspension subie sera activée. Savoirs Audio a le droit de ne pas renouveler votre abonnement sans motif, à condition de vous prévenir au moins deux mois à l'avance. En cas de résiliation de votre abonnement, vous recevrez une notification à l'adresse e-mail associée à votre Compte Utilisateur.

7. Maintenance et panne.

Savoirs Audio s'efforce de maintenir son Service actif 7 jours sur 7. Cependant, il est important de noter que Savoirs Audio ne peut garantir la disponibilité ininterrompue du Service, car celle-ci dépend notamment du réseau Internet. En cas de problème, Savoirs Audio fera tout son possible pour y remédier rapidement et avec le moins de désagrément possible pour les Utilisateurs. Les opérations de maintenance nécessaires seront effectuées dans les meilleurs délais et de manière à perturber le Service le moins possible. Il est à noter que l'exercice de ces droits par Savoirs Audio, tels que la maintenance ou la modification du Service, ne donne pas droit à l'Utilisateur à réclamer une quelconque compensation. Votre abonnement vous donne le droit d'utiliser le Service tel qu'il est conçu, avec le contenu disponible au moment de votre utilisation. Cependant, Savoirs Audio se réserve le droit de modifier, annuler, mettre à jour ou supprimer des fonctionnalités du Service à tout moment. Cela inclut, sans s'y limiter, les fonctionnalités, les caractéristiques, le contenu et les visuels. Il est possible qu'un avertissement soit parfois envoyé avant une maintenance du Service, mais cela n'est pas obligatoire. Tout nouveau contenu ajouté au Service sera également soumis aux Conditions Générales et à toute disposition particulière applicable. Savoirs Audio s'engage à informer les Utilisateurs de tout changement important affectant le Service dans la mesure du possible. Veuillez noter que ces dispositions sont sujettes à modification et que nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions Générales pour être informé des éventuels changements.

8. Réclamations

Indépendamment de vos droits légaux applicables, si vous souhaitez déposer une réclamation, nous vous encourageons à contacter notre service d'assistance, Bukaya Support, par écrit. Vous pouvez envoyer votre réclamation à l'adresse e-mail suivante : support@bukaya.audio. Nous vous recommandons de fournir autant de détails que possible concernant votre réclamation, y compris les circonstances spécifiques, les problèmes rencontrés et toute autre information pertinente. Notre équipe du service d'assistance fera de son mieux pour examiner votre réclamation et vous apporter une réponse dans les meilleurs délais. Nous accordons une grande importance à la satisfaction de nos utilisateurs, et nous nous efforçons de résoudre toutes les réclamations de manière équitable et efficace. Votre retour est précieux pour nous aider à améliorer continuellement notre service et à répondre au mieux à vos attentes. Nous vous remercions de votre collaboration et de votre confiance envers Savoirs Audio et sa plateforme Bukaya.

9. Propriété intellectuelle.

Conformément à la législation applicable, il est strictement interdit de représenter, diffuser ou communiquer publiquement, à des fins commerciales ou non commerciales, les documents, produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images présents sur ce site. De même, toute reproduction totale ou partielle à d'autres fins, ainsi que toute mise à disposition de ces éléments à des tiers par quelque moyen que ce soit, tels que la vente, la location, l'échange ou le prêt, est strictement interdite. Tous les documents, produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images présents sur ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs, tant au niveau des droits d'auteur que de tout autre droit applicable. Par conséquent, ils sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit, conformément aux présentes conditions. Certains documents disponibles sur ce site sont munis d'un code d'identification numérique permettant de retrouver une copie illicite. L'utilisateur ne peut utiliser le service que pour un usage privé et non commercial. Cela signifie notamment qu'il est interdit de transférer votre abonnement à une autre personne ou d'autoriser une tierce personne à utiliser votre compte utilisateur, à moins que cela ne soit spécifiquement prévu par les dispositions particulières. L'utilisateur reçoit une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le service, son application ou tout autre support technique (le "logiciel"), ainsi que son contenu et ses objets virtuels, à des fins personnelles et non commerciales. Cependant, Savoirs Audio reste le propriétaire du logiciel et de ses futures mises à jour, y compris, mais sans s'y limiter, les codes sources, les dessins, les copyrights et le savoir-faire. En particulier, l'utilisateur ne peut pas : (a) accorder une nouvelle licence ou mettre le logiciel à disposition de tiers ; (b) copier, décompiler, identifier le code source, les méthodes, les algorithmes ou les procédures du logiciel, ni modifier, adapter ou créer de nouveaux logiciels basés sur celui-ci, sauf indication contraire de la législation en vigueur ; (c) supprimer, masquer ou contourner les copyrights de Savoirs Audio dans le logiciel ; (d) ou tenter de contourner les licences ou autres restrictions d'utilisation du logiciel. Il est interdit à l'utilisateur de copier le contenu auquel il accède via le service, et il s'engage à ne pas diffuser ou mettre à disposition du public le contenu du service, y compris ses parties individuelles. Même pour un usage personnel, la copie ou la duplication du contenu n'est pas autorisée. L'utilisateur s'engage à ne pas contourner les mesures techniques visant à empêcher une utilisation illicite de nos contenus. Les exceptions à ces restrictions sont prévues par la législation en vigueur et le droit d'auteur, par exemple pour les citations. L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte, modifier ou supprimer les mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation accompagnant les documents audiovisuels et sonores fournis par le service. Il s'engage également à ne pas inciter ou aider des tiers à effectuer de tels actes. En outre, l'utilisateur s'engage à ne pas tenter de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service, ni à porter atteinte, modifier ou supprimer les mentions d'identification et d'information relatives aux droits sur les documents audiovisuels et sonores. Toute violation des dispositions mentionnées expose son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon, conformément à la loi sur le droit d'auteur et à toute autre loi applicable, sans préjudice des poursuites civiles qui peuvent également être engagées par d'autres titulaires de droits sur les contenus proposés.

10 Applications mobiles iPhone et Android.

Les applications mobiles iPhone et Android, appelées collectivement les "Applications", sont la propriété de Savoirs Audio et vous sont fournies par cette dernière. Savoirs Audio se réserve le droit de modifier ou d'interrompre les Applications, ainsi que tout service ou site internet associé, à tout moment et sans préavis. Il est important de noter que l'utilisation des Applications est soumise à une licence et non à une vente. En utilisant les Applications, vous reconnaissez que celles-ci, y compris, mais sans s'y limiter, les graphiques, les vidéos, les illustrations et le contenu disponible, contiennent des informations, du contenu et des composants exclusifs appartenant à Savoirs Audio ou à des tiers sous licence. Ces éléments sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les secrets commerciaux, le droit d'auteur, les marques de commerce et les brevets. Vous vous engagez à ne pas utiliser ces informations, contenus ou éléments exclusifs d'une manière qui contreviendrait aux présentes Conditions, mais uniquement dans le cadre de l'utilisation des Applications. Vos droits d'utilisation des Applications sont limités aux conditions spécifiées dans les présentes Conditions, et cela n'affecte en rien la propriété de Savoirs Audio sur les Applications. Savoirs Audio conserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions. Veuillez noter que pour utiliser les Applications, vous devez disposer d'un appareil mobile compatible avec le service mobile. Savoirs Audio ne peut garantir la compatibilité des Applications avec tous les appareils mobiles. Une licence non exclusive, non transférable et révocable est accordée par Savoirs Audio pour l'utilisation des Applications sur un compte enregistré, sur un appareil mobile détenu ou loué uniquement par vous, à des fins personnelles. Cependant, vous n'êtes pas autorisé à effectuer les actions suivantes : (i) modifier, désassembler, décompiler ou désosser les Applications ; (ii) louer, prêter, revendre, concéder en sous-licence, distribuer ou transférer les Applications à des tiers, ou utiliser les Applications pour fournir des services similaires à des tiers ; (iii) faire des copies des Applications ; (iv) supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctionnalités de sécurité des Applications, les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie du contenu accessible via les Applications, ou les fonctionnalités qui imposent des limitations à l'utilisation des Applications ; ou (v) supprimer les avis de droit d'auteur et autres droits de propriété figurant sur les Applications. Veuillez noter que Savoirs Audio peut publier de temps à autre des versions mises à jour des Applications et peut effectuer automatiquement des mises à jour électroniques sur votre appareil mobile. Vous acceptez la possibilité de telles mises à jour automatiques et reconnaissez que les présentes Conditions s'appliqueront à toutes les mises à jour. Il est important de souligner que l'accord de licence mentionné précédemment ne constitue pas une vente des Applications ou de toute copie de celles-ci. Savoirs Audio et ses concédants de licence ou fournisseurs tiers conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Applications (et à toute copie des Applications). Veuillez noter que des frais de données standards de votre opérateur peuvent s'appliquer à votre utilisation des Applications.

10.1 Apple iOS.  

Les conditions générales supplémentaires suivantes s'appliquent à toutes les applications fournies par Savoirs Audio conçues pour être utilisées sur un appareil mobile Apple iOS (ci-après dénommées « applications iOS ») : Vous reconnaissez que cet accord est conclu entre vous et Savoirs Audio uniquement, et non avec Apple, Inc. ("Apple"). Votre utilisation de chaque application iOS doit être conforme aux conditions d'utilisation de l'App Store alors en vigueur d'Apple. Savoirs Audio est seule responsable de chaque application iOS, ainsi que des services et contenus disponibles sur celles-ci. Vous comprenez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant les applications iOS. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n'offre aucune garantie quant aux applications iOS. Vous acceptez que Savoirs Audio, et non Apple, soit responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou d'un tiers concernant une application iOS ou votre possession et/ou utilisation d'une application iOS, notamment, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations en responsabilité du produit ; (ii) les réclamations selon lesquelles une application iOS ne respecte pas les exigences légales ou réglementaires applicables ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou de législations similaires. Toutes ces réclamations sont régies uniquement par les présentes Conditions et toute loi applicable à Savoirs Audio en tant que fournisseur de l'application iOS. Vous acceptez que Savoirs Audio, et non Apple, soit responsable, dans la mesure requise par les termes des présentes Conditions, de l'analyse, de la défense, du règlement et de l'acquittement de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle de tiers liée à une application iOS ou à votre possession et utilisation d'une application iOS. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale américaine de parties interdites ou restreintes. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions de tiers applicables lorsque vous utilisez une application iOS (par exemple, vous ne devez pas enfreindre les conditions d'utilisation de votre service de données sans fil lors de l'utilisation de l'application iOS). Les parties conviennent qu'Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions en ce qui concerne votre licence d'une application iOS. En acceptant ces Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire respecter ces Conditions à votre encontre dans la mesure où elles se rapportent à votre licence de l'application iOS en tant que tiers bénéficiaire.

10.2 Android.

Les conditions générales supplémentaires suivantes s'appliquent à toutes les applications fournies par Savoirs Audio conçues pour être utilisées sur un appareil mobile Android (ci-après dénommées « applications Android ») : Vous reconnaissez que ces conditions sont conclues entre vous et Savoirs Audio uniquement, et non avec Google, Inc. ("Google"). Votre utilisation de l'application Android doit être conforme aux conditions d'utilisation en vigueur de l'Android Market de Google. Google n'est qu'un fournisseur de l'Android Market par le biais duquel vous avez obtenu l'application Android. Savoirs Audio, et non Google, est seul responsable de l'application Android, ainsi que des services et contenus qui y sont disponibles. Google n'a aucune obligation ni responsabilité envers vous concernant l'application Android ou les présentes conditions. Vous reconnaissez et acceptez que Google est un tiers bénéficiaire des présentes conditions en ce qui concerne l'application Android

11. Communication électronique.

Lorsque vous fournissez votre adresse e-mail à Savoirs Audio via le site www.bukaya.audio, vous consentez expressément à ce que Savoirs Audio conserve votre adresse e-mail dans ses bases de données et puisse l'utiliser pour les actions suivantes : (i) valider certaines informations relatives à votre compte, (ii) vous tenir informé de l'état de votre compte sur la Plateforme Bukaya, (iii) effectuer des sondages ou des vérifications concernant le service, notamment ses fonctionnalités et votre satisfaction à leur égard, (iv) vous informer des avantages ou promotions offerts par Savoirs Audio, ou (v) pour toute autre raison liée à Savoirs Audio ou à la sécurité des utilisateurs. Votre adresse e-mail pourra également être utilisée dans les listes d'envoi de Savoirs Audio pour communiquer avec vous.

12. Limitations de responsabilité

L'utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des contenus qu'il télécharge. Savoirs Audio ne peut en aucun cas être tenu responsable de la disparition, de la perte, de la détérioration ou des dommages techniques pouvant altérer l'équipement informatique de l'utilisateur. Savoirs Audio décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication ou l'indisponibilité du site dus à des problèmes techniques externes, à l'équipement de l'utilisateur ou au fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur. De plus, Savoirs Audio ne pourra être tenu responsable des cas de force majeure au sens des lois françaises. Il est important de noter que la bande passante Internet peut parfois connaître des ralentissements, des interruptions temporaires ou des variations de débit. Le service est fourni "tel quel" et Savoirs Audio ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, sauf indication contraire dans les Conditions Générales ou selon la législation en vigueur. En aucun cas, Savoirs Audio ne pourra être tenu responsable ou tenu de verser une compensation en cas de pertes subies par l'utilisateur ou un tiers. Sur la Plateforme Bukaya, il peut y avoir des liens vers des sites externes appartenant à des tiers. Ces sites ne relèvent pas de la responsabilité de Savoirs Audio, et par conséquent, Savoirs Audio n'est pas responsable du contenu de ces sites ni des dommages causés à l'utilisateur par les informations ou les services qu'ils proposent. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Savoirs Audio décline toute responsabilité pour tout dommage, y compris les pertes de profits, de trafic, d'utilisation des données ou toute perte immatérielle découlant de l'utilisation, de l'incapacité à utiliser ou de l'indisponibilité des services de Savoirs Audio. En aucun cas, Savoirs Audio ne pourra être tenu responsable des pertes ou des dommages sans possibilité de réclamation d'une compensation.

13. Contenu d'Utilisateurs.

Vous conservez la propriété de tout texte, vidéo, photo ou autre matériel (ci-après dénommé "Contenu") que vous publiez sur le Site. En soumettant du Contenu sur la Plateforme Bukaya, vous accordez à Savoirs Audio une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, cessible et transférable. Cette licence permet à Savoirs Audio d'accomplir tous les actes que, selon les lois applicables, vous auriez autrement le droit d'accomplir seul, afin de fournir les Services liés à www.bukaya.audio. Cela inclut le droit d'autoriser l'utilisation du Contenu à des fins commerciales ou non commerciales, sous réserve de la Politique de confidentialité de Savoirs Audio. Savoirs Audio est autorisé à utiliser, exploiter, divulguer, supprimer, publier ou autrement exploiter tout Contenu, y compris les commentaires publiés sur des livres, des articles ou tout autre matériel disponible sur la Plateforme Bukaya. Cela peut inclure la republication du Contenu sur d'autres Plateformes de Savoirs Audio, y compris les médias sociaux de Savoirs Audio. Lorsque vous publiez du Contenu concernant un livre, un article ou tout autre sujet, vous vous engagez à ne pas formuler de propos qui pourraient être considérés, à l'entière discrétion de Savoirs Audio, comme injurieux, diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes ou sexistes (ou toute utilisation de langage irrespectueux). Il est également interdit de tenir des propos inappropriés, de débattre hors contexte, d'utiliser un langage vulgaire, obscène ou malveillant, ou de divulguer des informations personnelles ou confidentielles concernant autrui. Toute forme de publicité ou de sollicitation à des fins commerciales, professionnelles, partisanes ou religieuses est également interdite. Vous consentez et acceptez par les présentes que vous êtes seul responsable de tout Contenu que vous publiez sur la Plateforme Bukaya. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que vous êtes soit le seul et unique propriétaire du Contenu soumis sur les Plateformes, soit que vous disposez de tous les droits, licences, autorisations, consentements et décharges nécessaires pour accorder à Savoirs Audio les droits sur ledit Contenu. Ni le Contenu ni votre publication ou transmission du Contenu, ni l'utilisation du Contenu par Savoirs Audio, ne violeront les droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à l'image, ni aucune loi ou réglementation française ou étrangère. Savoirs Audio se réserve tous les droits relatifs à l'administration de ses plateformes, y compris le droit de supprimer sans préavis tout Contenu qui, à l'entière discrétion de Savoirs Audio, ne respecte pas les règles énoncées dans cet article. Savoirs Audio se réserve également le droit de supprimer tout compte utilisateur utilisé à des fins contraires aux présentes Conditions d'utilisation, y compris les règles énoncées ici. Vous reconnaissez que Savoirs Audio a le droit de vérifier le Contenu publié par d'autres Utilisateurs sur le Site ou de surveiller votre accès ou utilisation des Plateformes afin de garantir la conformité aux Conditions d'utilisation, aux lois ou à d'autres exigences applicables. Si vous constatez qu'un certain Contenu d'utilisateur viole l'une des dispositions du présent article, Savoirs Audio vous encourage à déposer une plainte confidentielle en écrivant à l'adresse support@bukaya.audio. Savoirs Audio se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre des mesures à l'encontre du Contenu en question.

14 Changement des conditions générales.

Le service est fourni par Savoirs Audio. En cas de transfert du service à un tiers, nous avons le droit de transférer votre abonnement, ainsi que nos droits et obligations en vertu de notre accord, à ce tiers. Savoirs Audio est également autorisé à céder ou à grever ses créances à des tiers et à confier à des sous-traitants la fourniture de certains aspects du service. Savoirs Audio se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. En cas d'exercice de ce droit, Savoirs Audio vous informera par e-mail dès que possible et au moins 1 mois avant que ces changements ne prennent effet. Vous aurez la possibilité de résilier votre abonnement si vous n'acceptez pas ces nouvelles conditions générales, avant la date d'entrée en vigueur. Si vous ne résiliez pas votre abonnement, les conditions générales modifiées s'appliqueront à partir de la date indiquée par Savoirs Audio.

15 Contact et Assistance Utilisateur Savoirs.

Audio SAS est une société immatriculée sous le numéro 919 193 094 au RCS de Lyon. Adresse : 33 Rue de la République, Allée B – 69002 Lyon, France. Site web : www.bukaya.audio E-mail : support@bukaya.audio Téléphone : +33 980807481.

16 Loi en vigueur et litiges.

Les présentes conditions générales n'affectent pas les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu des lois de protection des consommateurs en vigueur dans votre pays. Les parties conviennent que ce contrat sera régi et interprété, dans toutes ses conditions, conformément à la législation française en vigueur. En cas de litige ou de différend lié à l'exécution ou à la réalisation de ce contrat, les parties se soumettent expressément à la juridiction et à la compétence des tribunaux français. Pour déposer des réclamations concernant nos services, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique ou postale indiquée dans la section "Contact". Nous nous engageons à rechercher une solution amiable au problème. L'utilisateur est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation résultant d'un abonnement, si celle-ci n'a pas pu être résolue dans le cadre d'une réclamation préalable directement adressée à Savoirs Audio. En cas d'échec de la médiation ou de l'absence d'une solution amiable, l'utilisateur a généralement la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation. La Commission européenne offre également aux consommateurs et aux entreprises la possibilité de résoudre les litiges en ligne via une plateforme de règlement des litiges accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si aucun accord n'est trouvé à l'amiable ou par le biais de modes alternatifs de règlement des différends, tout litige entre Savoirs Audio et l'utilisateur sera définitivement réglé par le Tribunal de Commerce de Lyon.

17. Contrat Entreprise

Le contrat entreprise précise les conditions spécifiques applicables à l'entreprise signataire.

18.  Contrat plateforme de Comité Social et économique (CSE)

Le contrat de partenariat précise les conditions spécifiques applicables à la plateforme CSE signataire.

19 Cadre général.

19.1 Intégralité de l'accord.

Ces Conditions générales et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Savoirs Audio, remplaçant toute entente antérieure.

19.2 Cession

L'Utilisateur n'est pas autorisé à céder ou transférer les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité, ainsi que tout autre droit ou obligation qui en découle.

19.3. Renonciation.

La négligence ou le retard de Savoirs Audio à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège conformément aux présentes Conditions générales ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits, recours, pouvoirs ou privilèges.

19.4 Invalidité ou inopposabilité.

Dans l'éventualité où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales ou de la Politique de Confidentialité seraient déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera en rien la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions générales ou de la Politique de Confidentialité. Les Conditions générales ou la Politique de Confidentialité seront interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n'avait jamais fait partie de ces documents.

19.5 Lois applicables.

Les présentes Conditions générales ainsi que l'utilisation de la Plateforme Bukaya sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant, directement ou indirectement, du Service, de la Plateforme Bukaya, de votre utilisation de la Plateforme Bukaya ou en relation avec les présentes Conditions générales, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.

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